CGV

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site BDSM-rencontre et de ses services, ainsi que les conditions d’utilisation desdits services par l’utilisateur.

Article 2 – Acceptation des conditions générales

L’utilisation du site BDSM-rencontre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tout ou partie des conditions générales, il lui est interdit d’utiliser le site.

Article 3 – Contenu du site

Le site BDSM-rencontre met à disposition des utilisateurs un contenu éditorial sur des sujets sensibles et sexuels ainsi qu’une section d’annonces permettant aux internautes de publier des annonces BDSM. Le site s’efforce de mettre à disposition des informations fiables et vérifiées, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.

Article 4 – Responsabilité

Le site BDSM-rencontre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, aux tiers ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du site. De même, le site ne peut être tenu responsable des dommages causés par des virus ou des pirates informatiques.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site BDSM-rencontre (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans autorisation expresse et préalable de BDSM-rencontre, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site BDSM-rencontre peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Lesdits sites ne sont pas sous le contrôle de BDSM-rencontre et celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus proposés sur ces sites. L’insertion de liens vers ces sites ne signifie en aucun cas que BDSM-rencontre approuve le contenu de ces sites.

Article 7 – Modification des conditions générales

BDSM-rencontre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales afin de prendre connaissance de toutes les éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site BDSM-rencontre après la publication de modifications des conditions générales, l’utilisateur accepte lesdites modifications.

Article 8 – Affiliation

Le site BDSM-rencontre peut être affilié à certaines entreprises et proposer des liens vers leurs sites internet. Lorsqu’un utilisateur clique sur un de ces liens et effectue un achat sur le site de l’entreprise affiliée, le site BDSM-rencontre peut recevoir une commission. Cette commission n’a pas d’impact sur le prix payé par l’utilisateur pour l’achat.

L’utilisateur est informé que le site BDSM-rencontre est affilié à certaines entreprises et que ces affiliations peuvent influencer la sélection et la présentation des contenus du site. Toutefois, le site BDSM-rencontre s’engage à ne proposer que des contenus de qualité et à ne pas promouvoir des produits ou services de mauvaise qualité uniquement en vue de recevoir une commission.

L’utilisateur est invité à lire attentivement la politique de confidentialité et les conditions générales des sites affiliés avant de procéder à tout achat. Le site BDSM-rencontre ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur les sites affiliés ni des dommages causés par l’utilisation de ces sites.

Article 9 – Utilisation des données personnelles

Le site BDSM-rencontre s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En utilisant le site BDSM-rencontre, l’utilisateur accepte que certaines de ses données personnelles (pseudo, etc.) soient collectées et utilisées par le site. Ces données sont notamment utilisées pour la gestion des utilisateurs et la mise à disposition de services personnalisés. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles en contactant le site BDSM-rencontre en utilisant ce formulaire.

Article 10 – Acceptation des règles de diffusion des annonces

En publiant une annonce sur le site BDSM-rencontre, l’utilisateur accepte les règles suivantes :

• L’utilisateur est seul responsable du contenu de son annonce et s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, violents, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’annonces à caractère commercial ou publicitaire, sauf autorisation expresse de BDSM-rencontre.
• BDSM-rencontre se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce qui ne respecte pas les présentes règles.

Article 11 – Règles de diffusion des commentaires

Le site BDSM-rencontre met à disposition des utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires sur les articles du blog. L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de la diffusion de ses commentaires :

L’utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires et s’engage à ne pas publier de contenus illégaux, violents, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les commentaires pour diffuser de la publicité ou des contenus à caractère commercial, sauf autorisation expresse de BDSM-rencontre.

L’utilisateur doit respecter les règles de courtoisie et de décence dans ses commentaires. Tout commentaire vulgaire, injurieux ou diffamatoire sera supprimé.
BDSM-rencontre se réserve le droit de refuser ou de retirer tout commentaire qui ne respecte pas les présentes règles.

Article 13 – Utilisation des données personnelles collectées

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Article 12 – Mentions légales

Webmaster : Contact

1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – SARL au capital de 100 000 EUR – RCS Sarreguemines B 431 303 775 – SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Article 14 – Durée et résiliation

Les présentes conditions générales sont applicables pendant toute la durée de mise à disposition du site BDSM-rencontre. BDSM-rencontre se réserve le droit de résilier à tout moment l’accès du site et de ses services sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut également résilier son accès au site et à ses services en se désinscrivant à tout moment.

Article 15 – Utilisation du site par les mineurs

Le site BDSM-rencontre est destiné à un public adulte et peut contenir des images et des propos à caractère sexuel. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site. Si vous êtes mineur, veuillez quitter le site immédiatement.